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EXONÉRATION FISCALE !
POUR LES ENVOIS FAMILIAUX !

Par arrêté du ministère des Finances, à compter du 1er mai 2021, seuls les envois familiaux non commerciaux seront exonérés.

PRENDRE EN COMPTE :

  • Les produits à exempter doivent être destinés au plaisir personnel ou familial uniquement.
  • Le demandeur doit être une personne physique.
  • Soumettez la documentation demandée par e-Colis pour effectuer la procédure.
  • La valeur CIF de la marchandise ne doit pas dépasser 500 dollars (coût de la facture+assurance + frais de transport international)
  • Ne s'applique pas aux produits soumis à des restrictions
  • S'applique à un seul envoi (une seule facture)
  • Vous pouvez demander l'allocation tous les 6 mois.
  • La procédure comporte également un coût par entrepôt pour le temps nécessaire à son approbation. Les 15 premiers jours, le coût est de 10 dollars et à partir du 16, les frais seront de 50 dollars, pour une durée indéterminée

CONDITIONS REQUISES POUR DEMANDER LA PRESTATION :

1. Remplissez le formulaire d'alerte et sélectionnez l'option d'exonération. Cela doit être fait avant que la marchandise ne soit réceptionnée dans nos entrepôts de Miami et Paris.

2. Soumettez les documents suivants à l'une de nos agences (avant que l'envoi ne soit reçu en Côte d'Ivoire) :

  • Facture signée. La facture doit contenir la description et le coût du produit en dollars américains.
  • Procuration authentifiée par un avocat (indiquant l'autorisation à E-colis de gérer la procédure devant le Trésor).
  • Copie de la pièce d'identité (en cours de validité et recto verso)